MENTIONS LEGALES ET CGV

Mentions légales

La rétractation

Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 7 jours francs à compter de la livraison pour renvoyer à LUXURIOUS QUEEN les articles qui ne vous conviendraient pas, à l’exception des articles soldés, ou articles personnalisés, pour échange ou remboursement, sans pénalité à l’exception des frais de port.

Les retours doivent concerner des articles neufs dans leur emballage d’origine, accompagnés de tous leurs accessoires éventuels, notice d’emploi et documentation. Les retours doivent être adressés à l’adresse indiquée sur notre page contact : 6 Allée Gustave Courbet 94230 CACHAN, France.

Les articles retournés incomplets, coupés, trame dédoublée, teints, abîmés, endommagés ou salis ne sont pas repris.

En cas de retours anormaux ou abusifs, LUXURIOUS QUEEN se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

En cas d’exercice du droit de rétractation, LUXURIOUS QUEEN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours.

Le prix

Le prix est exprimé en euros (€).

Le prix indiqué sur les fiches produits ne comprend pas le transport.

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par LUXURIOUS QUEEN ce prix est exprimé toutes taxes incluses et incluant la TVA pour la France et les pays de l’UE ; il comprend le prix des produits, d’emballage et les frais de transport.

MECHES INDIENNES BIANKA se réserve le droit à tout moment de pouvoir modifier les prix. Cependant, pour toutes commandes acceptées LUXURIOUS QUEEN garantit les tarifs pratiqués à la date de confirmation de la commande par LUXURIOUS QUEEN.

8bis : Taxes à l’importation :

Toute commande livrée dans les DOM TOM ou hors de l’Union Européenne pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité.

Les droits de douanes varient en fonction de la nature de la marchandise et de chaque pays.

Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

Mentions légales

Propriété intellectuelle

Le site LUXURIOUS QUEEN est la propriété de LUXURIOUS QUEEN en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents.

Tous les textes, ouvrages, illustrations et images reproduits sur luxurious-queen.fr  sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du Code de la Propriété Intellectuelle.

Toute reproduction, intégrale ou partielle du site, est systématiquement soumise à l’autorisation de LUXURIOUS QUEEN.

L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site de LUXURIOUS QUEEN  doit obligatoirement en demander l’autorisation à la société LUXURIOUS QUEEN.

Il ne s’agira pas dans ce cas d’une convention implicite d’affiliation.

En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site de LUXURIOUS QUEEN et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de la société LUXURIOUS QUEEN.

Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de LUXURIOUS QUEEN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits.

LUXURIOUS QUEEN ne pourra voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu’il soit résultant d’une activité professionnelle (perte d’exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages et frais).

En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés (art.1625 et suivants du Code Civil) ; à la condition que l’acheteur fasse la preuve du défaut caché. Le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil). Si l’acheteur s’adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un  » bref délai  » à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil).

Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. LUXURIOUS QUEEN ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

+ CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Conditions Générales de Vente de LUXURIOUS QUEEN

Préambule :

La commande de produits présentés dans le catalogue électronique de luxurious-queen.fr propriété exclusive de LUXURIOUS QUEEN est subordonnée à l’acceptation par le client de l’intégralité des Conditions Générales de Vente exposées ci-après.

Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.

Ces Conditions Générales de Vente s’imposent au client à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin, et sans égard pour les clauses particulières ajoutées par lui – sauf accord exprès du vendeur – ni pour les documents publicitaires émis par LUXURIOUS QUEEN ou tout autre document.

  1. Acceptation

La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l’utilisateur s’est clairement identifié par l’entrée de son code client et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

L’acceptation par le client des présentes conditions est matérialisée par sa signature électronique concrétisée par le clic de validation, ainsi que par la communication de ses coordonnées bancaires aux fins de paiement de sa commande. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties. Cette double démarche équivaut pour le client à reconnaître qu’il a pris pleinement connaissance et qu’il approuve sans réserve l’ensemble des présentes conditions.

  1. Produits

Les photographies de présentation illustrant les produits proposés dans le catalogue électronique de LUXURIOUS QUEEN tendent à illustrer la présentation des articles sans recherche de la plus grande exactitude. Dès lors ces photographies ne peuvent être considérées comme entrant dans le champ contractuel et les variations dans la représentation des articles ne peuvent ni engager la responsabilité de LUXURIOUS QUEEN ni affecter la validité de la vente.

  1. Disponibilité

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies au client au moment de la passation de sa commande. Dans l’éventualité d’une indisponibilité après passation de sa commande, nous informerons le client par courrier électronique et nous nous engageons, soit à lui fournir des articles de remplacement présentant les caractéristiques et qualités similaires ou supérieures à un prix égal ou supérieur, soit à le rembourser si son compte bancaire a été débité.

  1. Commande

LUXURIOUS QUEEN se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les produits ne pourront être livrés qu’à l’adresse de livraison indiquée par le client au cours du processus de commande. Les informations énoncées par le client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci : en cas d’erreur, d’imprécision ou de manques dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

+ PAIEMENT SECURISEE

Paiement sécurisé

La solution Paypal

PayPal est un service de paiement en ligne qui permet de payer des achats, de recevoir des paiements, ou d’envoyer et de recevoir de l’argent. Pour bénéficier de ces services, une personne doit transmettre diverses coordonnées financières à PayPal, telles que le numéro de carte de crédit, transmission qui peut se faire par voie postale. Par la suite, les transactions sont effectuées sans avoir à communiquer de coordonnées financières, une adresse de courrier électronique et un mot de passe étant suffisants.

Paypal n’est plus à présenter, ce systeme est un des leaders mondiaux car ils protegent à la fois le client et la boutique.

Evidement nous avons choisi ce moyen sur Luxury-Queen car c’est un gage de sécurité.

Les paiements

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus desdits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, LUXURIOUS QUEEN se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige

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